Conditions Générales de Vente des Prestations de Formation

par Grégory Brotcorne Célébrazioni (Ci-après « les Conditions Générales de Vente), société anonyme au capital de 7600 Euros, dont le siège social est situé au 121 rue Anne Delavaux 59160 LOMME et dont le numéro d’identification est 404 088 072.

Article 1 : Prestations vendues

Les actions de formation dispensées par Grégory Brotcorne Célébrazioni rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens  techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Chaque formation dispensée par Grégory Brotcorne Célébrazioni porte un numéro d’identification unique, une dénomination, un titre et un contenu. La participation aux formations dispensées par Grégory Brotcorne Célébrazioni implique de la part de l’acheteur desdites prestations (ci-après dénommé « le Client) que ce dernier veille à ce que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre les formations.

Article 2 : Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation passée par un Client auprès de Grégory Brotcorne Célébrazioni.

De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une séance de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formations. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.

Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et un responsable de Grégory Brotcorne Célébrazioni dûment habilité à cet effet. Le fait que Grégory Brotcorne Célébrazioni ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les formations proposées par Grégory Brotcorne Célébrazioni dans son catalogue en vigueur, ainsi qu’à toutes les formations définies pour un Client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée, par Grégory Brotcorne Célébrazioni et le Client.

Article 4 : Commande de la formation

Pour être prise en compte par Grégory Brotcorne Célébrazioni, toute formation doit faire l’objet d’un règlement.

Article 5 : Modification de la commande – Annulation ou report

Grégory Brotcorne Célébrazioni se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.

Article 6 : Prix

Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation. Le prix facturé par Grégory Brotcorne Célébrazioni la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité de Grégory Brotcorne Célébrazioni.

Article 7 : Facturation

Une facture sera établie et remise au Client par Grégory Brotcorne Célébrazioni de la façon suivante :

à l’issue de la formation pour tout Client inscrit, Le prix de la prestation, non soumis à TVA, sera exprimé en Euro.

Article 8 : Paiement – Modalités

Le prix des prestations de formation est payable comptant à l’issue de chaque inscription.

Article 9: Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des vidéos de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces vidéos, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de Grégory Brotcorne Célébrazioni.

Article 10 : Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre Grégory Brotcorne Célébrazioni et le Client.

Article 11 : Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse du siège social de

Grégory Brotcorne Célébrazioni. 121, rue Anne Delavaux – 59160 Lomme

Article 12 : Compétence / contestation / loi applicable

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, Grégory Brotcorne Célébrazioni et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Lille sera le seul compétent. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.

Article 13 : Conditions particulières

La formation en ligne est un « produit personnalisé », Grégory Brotcorne offre la possibilité de rétractation d’une durée de 30 jours sous condition de la bonne exécution des conseils et procédures exposées, et de la bonne application de la méthode enseignée. Le remboursement intégral se fera après une demande écrite et motivée de la part du client. Aussi, une séance de coaching individuelle en visio-conférence, d’une valeur de 120€, est offerte aux 30 premiers inscrits à la formation. La mise en oeuvre de cette séance se fera sur rendez-vous, à la demande expresse de l’élève.